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District de conservation du patrimoine : District Ouest

Comté/District
Comté de Northumberland
Municipalité
Ville de Cobourg
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
109

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 6 juin 2016 40-en.pdf (297.21 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 044-2016 24 mai 2016 10873-en.pdf (210.02 KB)