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District de conservation du patrimoine : Avenues et quartier

Comté/District
Comté de Peterborough
Municipalité
Cité de Peterborough
En vigueur
Oui
Date de publication
12 oct. 2016
Nombre de propriétés
365

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 16-099 12 sept. 2016 1051-en.pdf (816.09 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 16-099 12 sept. 2016 1052-en.pdf (816.08 KB)