HCD Details - Ontario Heritage Trust

Menu

Partager par courriel

District de conservation du patrimoine : Avenue Beech

Comté/District
Municipalité régionale de Durham
Municipalité
Municipalité de Clarington
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
14

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 2006-207 16 oct. 2006 6730-en.pdf (312.68 KB)