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District de conservation du patrimoine: Avenue Beech

Comté/District
Municipalité régionale de Durham
Municipalité
Municipalité de Clarington
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
14

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 2006-207 16 oct. 2006 6730-en.pdf (312.68 KB)