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District de conservation du patrimoine: The Outer Square (Place publiq

Comté/District
Comté de Huron
Municipalité
Ville de Goderich
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
240

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 60 of 2014 23 juin 2014 10889-en.pdf (452.15 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 60 of 2014 23 juin 2014 10888-en.pdf (452.15 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 9 juill. 2014 10882-en.pdf (409.63 KB)