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District de conservation du patrimoine : The Outer Square (Place publiq

Comté/District
Comté de Huron
Municipalité
Ville de Goderich
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
240

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 9 juil. 2014 10882-en.pdf (409.63 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 60 of 2014 23 juin 2014 10888-en.pdf (452.15 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 60 of 2014 23 juin 2014 10889-en.pdf (452.15 KB)