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District de conservation du patrimoine : Rue West

Comté/District
Comté de Huron
Municipalité
Ville de Goderich
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
20

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 9 juil. 2014 10881-en.pdf (409.63 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 71 of 1993 9 août 1993 (0.00 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 58 of 2014 23 juin 2014 10885-en.pdf (450.61 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 58 of 2014 23 juin 2014 10886-en.pdf (450.61 KB)