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District de conservation du patrimoine : Cookstown

Comté/District
Comté de Simcoe
Municipalité
Ville d'Innisfil
En vigueur
Oui
Date de publication
7 mai 2015
Nombre de propriétés
226

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 010-14 2 avr. 2014 11426-en.pdf (3,017.62 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 010-14 2 avr. 2014 11427-en.pdf (3,017.63 KB)