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District de conservation du patrimoine : Quartier Civic Centre

Comté/District
Municipalité régionale de Waterloo
Municipalité
Cité de Kitchener
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
340

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 2008-39 25 févr. 2008 7611-en.pdf (498.96 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 2008-39 25 févr. 2008 7612-en.pdf (498.95 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 7 mars 2008 11438-en.pdf (934.28 KB)