HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Centre-ville

Comté/District
Comté de Middlesex
Municipalité
Cité de London
En vigueur
Oui
Date de publication
18 juin 2013
Nombre de propriétés
339

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 3419-124 11 avr. 2012 6753-en.pdf (1,563.78 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 3419-124 11 avr. 2012 6754-en.pdf (1,563.78 KB)