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District de conservation du patrimoine: Centre-ville

Comté/District
Comté de Middlesex
Municipalité
Cité de London
Full force effect
Oui
Date de publication
18 juin 2013
Number of properties
339

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 3419-124 11 avr. 2012 6753-en.pdf (1,563.78 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 3419-124 11 avr. 2012 6754-en.pdf (1,563.78 KB)