HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Rue Main de Bath

Comté/District
Comté de Lennox et Addington
Municipalité
Canton de Loyalist
En vigueur
Oui
Date de publication
15 oct. 1983
Nombre de propriétés
9

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 514-82 4 oct. 1982 6727-en.pdf (5,765.46 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 22 avr. 2013 6728-en.pdf (558.18 KB)