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District de conservation du patrimoine : Buttonville

Comté/District
Municipalité régionale de York
Municipalité
Cité de Markham
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
36

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 2011-149 28 juin 2011 6768-en.pdf (1,112.76 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – zone d’étude du district de conservation du patrimoine/paragraphe 40.1(3) 343-86 14 oct. 1986 6770-en.pdf (279.51 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 2011-149 28 juin 2011 11461-en.pdf (853.43 KB)