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District de conservation du patrimoine : Village d'Old Port Credit

Comté/District
Municipalité régionale de Peel
Municipalité
Cité de Mississauga
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
101

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 0272-2004 23 juin 2004 8591-en.pdf (311.45 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 23 juin 2004 11467-en.pdf (423.09 KB)