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District de conservation du patrimoine : Old Oakville

Comté/District
Municipalité régionale de Halton
Municipalité
Ville d'Oakville
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
136

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 1987-266 8 sept. 1987 6912-en.pdf (295.56 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – zone d’étude du district de conservation du patrimoine/paragraphe 40.1(3) 1979-3 2 janv. 1979 11477-en.pdf (259.96 KB)