HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Annex Est

Comté/District
Cité de Toronto
Municipalité
Cité de Toronto
En vigueur
Oui
Date de publication
19 sept. 1995
Nombre de propriétés
256

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 1994-0520 26 juil. 1994 12171-en.pdf (334.24 KB)