HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Kleinburg-Nashville

Comté/District
Municipalité régionale de York
Municipalité
Cité de Vaughan
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
200

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 25 août 2003 11551-en.pdf (720.31 KB)