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District de conservation du patrimoine: Rue King Est

Comté/District
Comté de Northumberland
Municipalité
Ville de Cobourg
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
181

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 043-2016 24 mai 2016 10876-en.pdf (225.41 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 6 juin 2016 41-en.pdf (297.21 KB)