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District de conservation du patrimoine: Rue West

Comté/District
Comté de Huron
Municipalité
Ville de Goderich
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
20

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 71 of 1993 9 août 1993 (0.00 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 58 of 2014 23 juin 2014 10885-en.pdf (450.61 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal modificatif — district de conservation du patrimoine (art. 41) 58 of 2014 23 juin 2014 10886-en.pdf (450.61 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 9 juill. 2014 10881-en.pdf (409.63 KB)