HCD Details - Ontario Heritage Trust

Menu

Partager par courriel

District de conservation du patrimoine : Zone du patrimoine d'Oil

Comté/District
Comté de Lambton
Municipalité
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
150

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 44 of 2010 24 nov. 2010 11445-en.pdf (4,969.34 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 44 of 2010 24 nov. 2010 11446-en.pdf (8,413.71 KB)