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District de conservation du patrimoine : Village de Churchville

Comté/District
Municipalité régionale de Peel
Municipalité
Cité de Brampton
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
88

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 219-90 10 oct. 1990 10869-en.pdf (404.66 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 218-90 10 oct. 1990 10870-en.pdf (263.64 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 243-2007 15 août 2007 (0.00 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 221-2002 14 août 2002 11404-en.pdf (254.15 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 243-2007 15 août 2007 11405-en.pdf (467.31 KB)