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District de conservation du patrimoine : Greenfield

Comté/District
Municipalité régionale de Waterloo
Municipalité
Canton de Dumfries Nord
En vigueur
Oui
Date de publication
28 juil. 2014
Nombre de propriétés
36

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 2633-14 16 juin 2014 11471-en.pdf (12,822.43 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 2633-14 16 juin 2014 11472-en.pdf (764.96 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 20 juin 2014 11473-en.pdf (1,271.90 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 20 juin 2014 11474-en.pdf (1,271.89 KB)