HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Centre-ville d'Orangeville

Comté/District
Comté de Dufferin
Municipalité
Ville d'Orangeville
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
68

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 22-2002 18 mars 2002 6765-en.pdf (271.24 KB)