HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Rues John, Ontario et Queen

Comté/District
Comté de Northumberland
Municipalité
Municipalité de Port Hope
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
65

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 16/2008 12 févr. 2008 11493-en.pdf (686.83 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 16/2008 12 févr. 2008 11494-en.pdf (686.81 KB)