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21, rue Anne

Lieu

Adresse municipale
21, rue Anne
Latitude
44.1472345
Longitude
-78.451238
Community
Millbrook
Municipalité
Canton de Cavan-Monaghan
Comté/District
Comté de Peterborough

Histoire

Catégorie de fonction historique
Résidence
Type de fonction historique
Logement individuel

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 85-5 5 févr. 1985 1682-en.pdf (491.95 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31) 26 mai 2023 15261-en.pdf (210.83 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (art. 29) 26 mai 2023 15262-en.pdf (210.83 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un conseil municipal, et copie du règlement abrogatif (art. 31) 2023-54 31 août 2023 15263-en.pdf (366.01 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation et copie d’un tel règlement (art. 29) 2023-54 31 août 2023 15264-en.pdf (366.01 KB)
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