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Palais de justice du comté de Welland

Lieu

Adresse municipale
102, rue East Main
Latitude
42.9927917
Longitude
-79.247986
Community
Welland
Municipalité
Cité de Welland
Comté/District
Municipalité régionale de Niagara

Histoire

Année de fin de construction
1856
Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Palais de justice ou bureau d’enregistrement

Protection

Provinciale
Entente de servitude de la Fiducie du patrimoine ontarien

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 7951 24 juill. 1984 334-en.pdf (338.28 KB)
Décisions ministérielles Servitude Servitude protectrice de la Fiducie du patrimoine ontarien visée par une entente supplémentaire (art. 10) 8469-en.pdf (2,095.61 KB)
Décisions ministérielles Servitude Servitude protectrice de la Fiducie du patrimoine ontarien (art. 10) 11 janv. 1991 8468-en.pdf (1,833.43 KB)
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