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87, rue Elizabeth Sud

Lieu

Adresse municipale
87, rue Elizabeth Sud
Latitude
43.6806429
Longitude
-79.756493
Municipalité
Cité de Brampton
Comté/District
Municipalité régionale de Peel

Histoire

Catégorie de fonction historique
Résidence
Type de fonction historique
Logement individuel

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (art. 29) 12 nov. 2008 11346-en.pdf (537.35 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 68-2009 11 mars 2009 11358-en.pdf (329.35 KB)
Décisions du Conseil Décisions entraînant des modifications Avis de décision — transformation — consentement (art. 33) 27 mars 2019 12842-en.pdf (962.66 KB)
Décisions du Conseil Décisions entraînant des modifications Avis de décision — transformation — consentement (art. 33) 4 oct. 2022 16686-en.pdf (2,716.48 KB)
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