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Bâtiment Perryman-Mainprize

Lieu

Adresse municipale
46, rue Mill Est
Latitude
Longitude
Community
Acton
Municipalité
Ville de Halton Hills
Comté/District
Municipalité régionale de Halton

Histoire

Catégorie de fonction historique
Inconnu
Type de fonction historique
Inconnu

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (art. 29) 22 févr. 2024 15520-en.pdf (469.29 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 2024-0027 15 avr. 2024 16127-en.pdf (729.94 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation et copie d’un tel règlement (art. 29) 2024-0027 2 mai 2024 15905-en.pdf (953.31 KB)
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