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Maison Percy et Olive Joyce

Lieu

Adresse municipale
2370, rue Sovereign
Latitude
Longitude
Community
Bronte
Municipalité
Ville d'Oakville
Comté/District
Municipalité régionale de Halton

Histoire

Catégorie de fonction historique
Résidence
Type de fonction historique
Logement individuel

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (art. 29) 27 sept. 2024 16781-en.pdf (206.75 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 2024-176 9 déc. 2024 17788-en.pdf (1,650.38 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation et copie d’un tel règlement (art. 29) 2024-176 16 déc. 2024 17443-en.pdf (817.99 KB)
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