Menu

2, rue Peter

Lieu

Adresse municipale
2, rue Peter
Latitude
Longitude
Community
Nepean
Municipalité
Cité d'Ottawa
Comté/District
Cité d'Ottawa

Histoire

Catégorie de fonction historique
Résidence
Type de fonction historique
Logement individuel

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (art. 29) 3 avr. 2024 15672 -en.pdf (1,804.22 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation et copie d’un tel règlement (art. 29) 2024-260 7 juin 2024 16081-en.pdf (2,088.48 KB)
Commentez cette page
 
Your comments are important to us ...