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24, rue Yates

Lieu

Adresse municipale
24, rue Yates
Latitude
43.1548058
Longitude
-79.248303
Municipalité
Cité de St. Catharines
Comté/District
Municipalité régionale de Niagara

Histoire

Année du début de construction
1856
Année de fin de construction
1857
Catégorie de fonction historique
Résidence
Type de fonction historique
Logement individuel

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 78-357 10 oct. 1978 1903-en.pdf (359.41 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32) 90-394 1 oct. 1990 1933-en.pdf (239.93 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 90-395 1 oct. 1990 1934-en.pdf (355.19 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31) 29 mai 1996 2379-en.pdf (200.29 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32) 96-262 29 juill. 1996 1955-en.pdf (268.98 KB)
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