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3, rue Bank Nord

Lieu

Adresse municipale
3, rue Bank Nord
Latitude
Longitude
Community
Millbrook
Municipalité
Canton de Cavan-Monaghan
Comté/District
Comté de Peterborough

Histoire

Année de fin de construction
1837
Catégorie de fonction historique
Résidence
Type de fonction historique
Logement individuel

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 84-8 7 août 1984 1725-en.pdf (325.34 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31) 2 févr. 2023 15217-en.pdf (204.71 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (art. 29) 2 févr. 2023 15218-en.pdf (204.71 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Avis d’intention d’abroger (abrogation partielle), à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31) 2023-16 30 mars 2023 15219-en.pdf (2,373.56 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation et copie d’un tel règlement (art. 29) 2023-16 30 mars 2023 15220-en.pdf (2,373.56 KB)
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