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3402, rue Sandwich

Lieu

Adresse municipale
3402, rue Sandwich
Latitude
Longitude
Nom du district de conservation du patrimoine
Sandwich
Community
Sandwich
Municipalité
Cité de Windsor
Comté/District
Comté d'Essex

Histoire

Année de fin de construction
1855
Catégorie de fonction historique
Résidence
Type de fonction historique
Logement individuel

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 11348 22 févr. 1993 530-en.pdf (296.26 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 22-2009 26 janv. 2009 Sandwich HCD _designation bylaw _22-2009.pdf (30.16 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 2 mars 2009 11562-en.pdf (222.29 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 115-2013 8 juill. 2013 11563-en.pdf (285.97 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal modificatif — district de conservation du patrimoine (art. 41) 116-2013 8 juill. 2013 11565-en.pdf (266.74 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant la modification d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 115-2003 8 juill. 2013 11564-en.pdf (285.97 KB)
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