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Complexe patrimonial de Peel (palais de justice, bureau d’enregistrement des actes, ancienne prison du comté de Peel, à Brampton)

Lieu

Adresse municipale
1-3, 7 et 9, rue Wellington Est
Latitude
Longitude
Municipalité
Cité de Brampton
Comté/District
Municipalité régionale de Peel

Histoire

Année du début de construction
1865
Année de fin de construction
1890
Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Palais de justice ou bureau d’enregistrement

Protection

Provinciale
Entente de servitude de la Fiducie du patrimoine ontarien

Commémoration

Provinciale
Plaque de la Fiducie du patrimoine ontarien

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation/paragraphe 29 (6)a)ii)a) 38-78 20 févr. 1978 11344-en.pdf (263.35 KB)
Décisions du Conseil Décisions entraînant des modifications Avis de décision – transformation – consentement/paragraphe 33 (4)b) 8 juin 2016 70-en.pdf (228.38 KB)
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