Menu

Palais de justice de Sault Ste. Marie

Lieu

Adresse municipale
426, rue Queen Est
Latitude
Longitude
Municipalité
Cité de Sault Ste. Marie
Comté/District
District d'Algoma

Histoire

Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Palais de justice ou bureau d’enregistrement

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (du conseil)/paragraphe 29 (3)a) 19 juin 2004 3147-en.pdf (229.72 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation/paragraphe 29 (6)a)ii)a) 2004-162 27 sept. 2004 3145-en.pdf (270.49 KB)
Commentez cette page
 
Your comments are important to us ...