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Palais de justice des comtés unis

Lieu

Adresse municipale
20, rue Pitt
Latitude
Longitude
Municipalité
Cité de Cornwall
Comté/District
Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry

Histoire

Année du début de construction
1834
Année de fin de construction
1835
Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Palais de justice ou bureau d’enregistrement

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (du conseil)/paragraphe 29 (3)a) 28 mai 2001 622-en.pdf (1,814.73 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation/paragraphe 29 (6)a)ii)a) 134-2001 13 août 2001 620-en.pdf (458.85 KB)
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