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Édifice municipal/Hôtel de ville d'Orangeville

Lieu

Adresse municipale
87 Broadway
Latitude
43.9202847
Longitude
-80.094162
Municipalité
Ville d'Orangeville
Comté/District
Comté de Dufferin

Histoire

Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Mairie ou hôtel de ville

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (art. 29) 30 mai 1979 6135-en.pdf (586.13 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 71-79 16 juill. 1979 6133-en.pdf (1,522.90 KB)
Décisions du Conseil Modifications Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1) 50-91 22 juill. 1991 6140-en.pdf (1,144.25 KB)
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