Menu

136, rue King Est

Lieu

Adresse municipale
136, rue King Est
Latitude
43.9614274
Longitude
-78.160310
Nom du district de conservation du patrimoine
Rue King Est
Municipalité
Ville de Cobourg
Comté/District
Comté de Northumberland

Histoire

Catégorie de fonction historique
Inconnu
Type de fonction historique
Inconnu

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 25-84 30 avr. 1984 6713-en.pdf (722.11 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31) 20 mars 1992 6956-en.pdf (232.24 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32) 86-92 20 juill. 1992 7019-en.pdf (292.81 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 043-2016 24 mai 2016 10876-en.pdf (225.41 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 6 juin 2016 41-en.pdf (297.21 KB)
Commentez cette page
 
Your comments are important to us ...