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138, rue Bagot

Lieu

Adresse municipale
138, rue Bagot
Latitude
43.9568981
Longitude
-78.172967
Nom du district de conservation du patrimoine
District Ouest
Municipalité
Ville de Cobourg
Comté/District
Comté de Northumberland

Histoire

Catégorie de fonction historique
Inconnu
Type de fonction historique
Inconnu

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 81-84 1 oct. 1984 6762-en.pdf (637.02 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31) 20 mars 1992 6957-en.pdf (231.65 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32) 90-92 20 juill. 1992 7020-en.pdf (279.76 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 044-2016 24 mai 2016 10873-en.pdf (210.02 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 6 juin 2016 40-en.pdf (297.21 KB)
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