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Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

Lieu

Adresse municipale
Non disponible
Latitude
Longitude
Municipalité
Cité de Brampton
Comté/District
Municipalité régionale de Peel

Histoire

Catégorie de fonction historique
Transport – ferroviaire
Type de fonction historique
Gare ou autre installation ferroviaire

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (du conseil)/paragraphe 29 (3)a) 15 avr. 1980 821-en.pdf (286.92 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (du conseil)/paragraphe 29 (3)a) 13 janv. 1982 975-en.pdf (234.62 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis de retrait d’intention de désigner (du conseil)/paragraphe 29 (6)b)i) 13 janv. 1982 976-en.pdf (213.95 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation/paragraphe 29 (6)a)ii)a) 29-82 22 févr. 1982 827-en.pdf (287.21 KB)
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