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18, rue Ste. Marie

Lieu

Adresse municipale
18, rue Ste. Marie
Latitude
44.5025289
Longitude
-80.215934
Nom du district de conservation du patrimoine
Centre-ville
Municipalité
Ville de Collingwood
Comté/District
Comté de Simcoe

Histoire

Démoli
1983
Catégorie de fonction historique
Inconnu
Type de fonction historique
Inconnu

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 81-40 13 juill. 1981 12597-en.pdf (2,150.44 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 02-112 2 déc. 2002 11419-en.pdf (596.69 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 16 déc. 2002 11420-en.pdf (668.74 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2009-020 17 févr. 2009 10877-en.pdf (247.58 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2009-020 6 mars 2009 11417-en.pdf (203.54 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2012-20 6 févr. 2012 10878-en.pdf (781.00 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 14 févr. 2012 10879-en.pdf (282.95 KB)
Décisions du Conseil Modifications Avis d’intention de modifier (par. 30.1) 12 juill. 2013 8767-en.pdf (1,285.62 KB)
Décisions du Conseil Modifications Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1) 2013-080 9 sept. 2013 8768-en.pdf (1,093.66 KB)
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