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District de conservation du patrimoine: The Square

Comté/District
Comté de Huron
Municipalité
Ville de Goderich
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
31

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 3 of 1977 10 janv. 1977 11421-en.pdf (202.93 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 2 of 1982 18 janv. 1982 10883-en.pdf (294.66 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 59 of 2014 23 juin 2014 10887-en.pdf (460.08 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 59 of 2014 23 juin 2014 11423-en.pdf (476.18 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 9 juill. 2014 10880-en.pdf (409.63 KB)