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  Nom du bien Adresse municipale Municipalité Année(s) de construction District de conservation du patrimoine Types de document
1 69, rue Bower 69, rue Bower (Acton) Halton Hills - Acton aménagement de Syndicate Housing
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a);
  • Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a)
2 71, rue Bower 71, rue Bower (Acton) Halton Hills - Acton aménagement de Syndicate Housing
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a);
  • Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a)
3 75, rue Bower 75, rue Bower (Acton) Halton Hills - Acton aménagement de Syndicate Housing
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a);
  • Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a)
4 77, rue Bower 77, rue Bower (Acton) Halton Hills - Acton aménagement de Syndicate Housing
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a);
  • Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a)
5 79, rue Bower 79, rue Bower (Acton) Halton Hills - Acton aménagement de Syndicate Housing
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a);
  • Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a)
6 81, rue Bower 81, rue Bower (Acton) Halton Hills - Acton aménagement de Syndicate Housing
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a);
  • Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a)
7 83, rue Bower 83, rue Bower (Acton) Halton Hills - Acton aménagement de Syndicate Housing
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a);
  • Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a)
8 85, rue Bower 85, rue Bower (Acton) Halton Hills - Acton aménagement de Syndicate Housing
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a);
  • Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a)
9 87, rue Bower 87, rue Bower (Acton) Halton Hills - Acton aménagement de Syndicate Housing
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a);
  • Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a)
10 89, rue Bower 89, rue Bower (Acton) Halton Hills - Acton aménagement de Syndicate Housing
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a);
  • Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a)

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