Demande relative au registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario - Ontario Heritage Trust

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Demande relative au registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario

Pour vous renseigner sur un bien pouvant être inscrit au registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, ou si vous provenez d’une municipalité et que vous devez envoyer des documents, veuillez remplir et renvoyer le formulaire ci-dessous.

Les renseignements personnels figurant sur ce formulaire sont recueillis aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. 18, section 7, et leur usage sera réservé à des fins de marketing et de collecte de fonds. Ces renseignements ne seront pas partagés avec d’autres organismes. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec l'adjointe de direction, Fiducie du patrimoine ontarien, 10, rue Adelaide Est, Toronto (Ontario), M5C 1J3, 647 567-9345. (Les formulaires seront envoyés par courriel à registrar@heritagetrust.on.ca.)



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