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Ancien bureau d’enregistrement

Lieu

Adresse municipale
290, rue Henry Ouest
Latitude
44.709353
Longitude
-75.516847
Municipalité
Ville de Prescott
Comté/District
Comtés unis de Leeds et Grenville

Histoire

Année de fin de construction
1858
Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Édifice législatif

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 9-89 20 févr. 1989 9501-en.pdf (328.33 KB)
Décisions du Conseil Décisions entraînant des modifications Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33) 22 juill. 2024 16748-en.pdf (93.89 KB)
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