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Banque de Toronto

Lieu

Adresse municipale
166 Lakeshore Road East
Latitude
43.444895
Longitude
-79.668735
Nom du district de conservation du patrimoine
Centre-ville d'Oakville
Municipalité
Ville d'Oakville
Comté/District
Municipalité régionale de Halton

Histoire

Année de fin de construction
1921
Catégorie de fonction historique
Commerce/services commerciaux
Type de fonction historique
Banque ou marché boursier

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 1992-7 27 janv. 1992 7038-en.pdf (528.96 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 1993-46 26 mai 1993 7037-en.pdf (471.79 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2013-004 4 févr. 2013 6759-en.pdf (516.15 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 2013-004 4 févr. 2013 6758-en.pdf (516.15 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 4 févr. 2013 6760-en.pdf (1,243.50 KB)
Décisions du Conseil Décisions entraînant des modifications Avis de décision — transformation — consentement (art. 33) 29 juin 2015 11810-en.pdf (234.48 KB)
Décisions du Conseil Décisions entraînant des modifications Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33) 27 juin 2018 11943-en.pdf (60.77 KB)
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