Menu

Partager par courriel

District de conservation du patrimoine : Centre-ville d'Oakville

Comté/District
Municipalité régionale de Halton
Municipalité
Ville d'Oakville
En vigueur
Oui
Date de publication
9 mars 2013
Nombre de propriétés
69

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 2013-004 4 févr. 2013 6758-en.pdf (516.15 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 2013-004 4 févr. 2013 6759-en.pdf (516.15 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 4 févr. 2013 6760-en.pdf (1,243.50 KB)