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District de conservation du patrimoine : Centre-ville d'Oakville

Comté/District
Municipalité régionale de Halton
Municipalité
Ville d'Oakville
Full force effect
Oui
Date de publication
9 mars 2013
Number of properties
69

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’OntarioCatégorie de documentType de documentNuméro du règlementDate de publicationAfficher le PDF
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 2013-0044 févr. 20136758-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineRèglement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1)2013-0044 févr. 20136759-en.pdf
Décisions du ConseilDésignation de district de conservation du patrimoineAvis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41)4 févr. 20136760-en.pdf