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District de conservation du patrimoine: Centre-ville d'Oakville

Comté/District
Municipalité régionale de Halton
Municipalité
Ville d'Oakville
Full force effect
Oui
Date de publication
9 mars 2013
Number of properties
69

Documents

OHA section Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Full force date Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 2013-004 4 févr. 2013 6758-en.pdf (516.15 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 2013-004 4 févr. 2013 6759-en.pdf (516.15 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 4 févr. 2013 6760-en.pdf (1,243.50 KB)