Le registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario(« Loi » ou « LPO ») peut être utilisé pour rechercher de l’information sur des biens en Ontario qui ont été désignés en vertu de la Loi.
La vaste majorité des lieux historiques d’importance sont protégés par les municipalités au moyen d’outils et de pouvoirs conférés par la LPO. Depuis l’adoption de la LPO en 1975, les municipalités sont habilitées à désigner des biens ayant une valeur patrimoniale culturelle. Elles collaborent avec la Fiducie du patrimoine ontarien en lui soumettant les documents réglementaires. Les renseignements sur les biens désignés de l’ensemble de la province sont consignés dans un recueil central à la Fiducie. Le public y a désormais accès à partir du registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
Le volet en ligne du registre est en cours d’élaboration, et le personnel de la Fiducie est en train de numériser tous les documents réglementaires et de les afficher sur le site Web.
Si vous avez des questions ou ne pouvez pas trouver l’information que vous cherchez, veuillez communiquer avec le registrateur provincial pour l’administration du patrimoine par courriel à registrar@heritagetrust.on.ca ou par téléphone au 437 246-8606.
Les municipalités peuvent maintenant soumettre des documents par courriel au registrateur aux fins de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
Introduction
Victoria Hall, Cobourg
Le registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario a plusieurs finalités, la plus importante étant de constituer une base de données centrale et publique sur tous les biens du patrimoine désignés aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario.
Introduction
Comment utiliser le registre
Sièges au Massey Hall de Toronto
Photo : Terry Wurdemann
Explorer différentes façons d’utiliser le registre.
Comment utiliser le registre
Rôles et responsabilités
Domaine Ruthven, Cayuga
Découvrez le rôle de la Fiducie et celui des municipalités.
Rôles et responsabilités
Pour nous joindre
Le bâtiment Gooderham à Toronto
Photo : Ashley Duffus
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez? Ou avez-vous des questions sur la gestion des biens réels selon le procédé de diligence raisonnable?
Pour nous joindre
