Qu’est-ce qu’une servitude de conservation? Un accord de servitude pour la conservation du patrimoine est un type de contrat conclu entre deux parties relativement à l’utilisation des terres. Dans ce cas, le propriétaire reconnaît que sa propriété possède des caractéristiques patrimoniales naturelles ou culturelles qui devraient être protégées. Le propriétaire de la propriété conclut ensuite une entente avec un organisme comme la Fiducie du patrimoine ontarien pour déterminer quelle forme prendra cette protection.
L'ancienne prison Don de Toronto
Photo : Richard Adams
À la base, un accord de servitude est un accord juridique volontaire entre le propriétaire et le titulaire de la servitude qui protège les caractéristiques patrimoniales d’un bien contre le démantèlement, l’endommagement ou la destruction. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez jamais rénover un bâtiment protégé par une servitude ou apporter des modifications à votre aire naturelle protégée. Cela signifie plutôt que vous travaillerez de concert avec le titulaire de la servitude pour déterminer vos options. Ensemble, vous pourrez ensuite élaborer un plan pour aller de l’avant avec votre projet.
Il faut souligner que les accords de servitude sont à perpétuité — ils sont enregistrés sur le titre d’une propriété. Cela signifie que lorsque vous vendez la propriété ou que vous la laissez à la prochaine génération en héritage, la servitude lui est conférée. Les mêmes niveaux de protection demeurent en place, peu importe qui est le propriétaire.
Exemples de propriétés avec servitudes de conservation :
Explorez nos propriétés assujetties à la servitude
La Fiducie détient des servitudes de conservation sur plus de 250 propriétés en Ontario. Explorez certains de ces sites pour savoir comment les servitudes protègent les caractéristiques patrimoniales d’une propriété.
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Apprenez comment fonctionne une servitude de conservation
Palais de justice du comté de Frontenac, Kingston
Découvrez comment ces puissants outils de conservation fonctionnent pour protéger les biens patrimoniaux à perpétuité.
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Ressources pour les propriétaires de servitudes
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Photo : Richard Adams
Explorer les outils mis à la disposition des propriétaires de servitudes.
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