Apprenez comment fonctionne une servitude de conservation

Commençons par le début. Vous êtes propriétaire d’une propriété avec une caractéristique patrimoniale particulière que vous souhaitez protéger à long terme. Mais comment savoir qu’il n’y a pas déjà de servitude sur votre propriété?

• Communiquez avec le bureau de votre greffier ou le bureau local d’enregistrement immobilier. Comme les servitudes sont enregistrées sur le titre, il devrait être facile de déterminer si votre propriété a déjà une servitude de conservation.

Si vous découvrez qu’une personne détient déjà la servitude sur votre propriété, communiquez avec elle. Mais, si vous constatez qu’il n’y a pas d’accord en place, vous pouvez trouver une organisation qui pourrait accepter de détenir cette servitude. Mais qui fait ça?

• Quelques administrations peuvent détenir des servitudes de conservation. La Fiducie du patrimoine ontarien n’est pas le seul organisme à le faire. Les municipalités peuvent aussi détenir une servitude, ainsi que les offices de protection de la nature ou les fiducies foncières (pour les biens naturels). N’oubliez pas que la Fiducie a un mandat provincial. Elle s’intéresse donc aux propriétés qui ont des caractéristiques patrimoniales d’importance provinciale. Si votre propriété est d’importance locale, pensez à demander à votre municipalité ou consultez votre comité municipal du patrimoine local (en anglais). Pour les propriétés naturelles, vous pouvez également demander conseil à votre office local de protection de la nature ou à votre fiducie foncière (en anglais). La Fiducie est unique en ce sens qu’elle peut détenir des servitudes de conservation qui protègent à la fois les ressources du patrimoine culturel et naturel.

Bien, vous avez entamé des discussions avec la Fiducie, votre municipalité locale, votre office local de protection de la nature ou votre fiducie foncière. Que se passe-t-il ensuite?

• Le processus d’enregistrement d’une servitude sur titre est multidimensionnel et dépend de la complexité des caractéristiques protégées. Il s’agit d’un processus à plusieurs étapes qui comporte des échéanciers interreliés. Le titulaire de la servitude travaillera avec vous tout au long du processus.

Super, maintenant vous avez un accord de servitude. Et vous avez l’esprit tranquille en sachant que les caractéristiques patrimoniales de votre propriété seront protégées pour les générations à venir. De plus, l’accord garantit que de bonnes pratiques d’intendance seront maintenues sous les futurs propriétaires. Mais que se passe-t-il si vous devez apporter des modifications à votre propriété?

• Une fois qu’un accord de servitude de conservation est en place, son administration est assez simple. Un propriétaire propose des modifications. Il collabore ensuite avec le titulaire de la servitude pour s’assurer que les travaux sont exécutés conformément aux saines pratiques et principes de conservation. Le titulaire de la servitude peut également vous offrir des conseils ou vous mettre en contact avec des spécialistes de la conservation de votre région. Ensuite, il suffit d’une surveillance continue du site, par le titulaire de la servitude, pour observer l’accord.