Ressources pour les propriétaires de servitudes
En tant que propriétaire d’une servitude de conservation détenue par la Fiducie, vous disposez de certains outils pour vous aider à assurer la conservation continue de votre bien. Vous trouverez ici des formulaires, des directives et des outils pour vous aider dans votre travail. Si vous souhaitez voir davantage d’outils proposés ici, faites-le-nous savoir.
Avant de commencer toute activité (ou toute modification) susceptible de modifier les caractéristiques protégées de votre propriété, consultez votre convention de servitude et communiquez avec la Fiducie pour obtenir des conseils et du soutien. Une bonne compréhension des protections particulières prévues dans votre convention de servitude vous aidera à déterminer si vous devez obtenir une approbation pour procéder à la modification ou non.
Le personnel de la Fiducie peut vous aider de différentes manières :
déterminer si une approbation est requise;
fournir des conseils techniques de conservation concernant les modifications proposées;
décrire la procédure de demande de modification et les documents ou éléments requis.
Il est toujours préférable decommuniquer avec nousdès le début de la phase de planification afin que vos efforts soient couronnés de succès.
Demande et approbation
Le processus d’approbation est déclenché dès qu’un formulaire de demande de modification est soumis. Les plans et les conceptions doivent être relativement définitifs au moment de la soumission de cette demande. Joignez à votre demande suffisamment d’informations supplémentaires pour permettre à la Fiducie de comprendre et d’évaluer la proposition. Ces informations supplémentaires peuvent inclure des photos, des spécifications, des plans, des dessins, des rapports et d’autres documents.
La décision finale relative à votre demande peut prendre jusqu’à 60 jours, voire plus si les renseignements fournis avec la demande ne sont pas suffisants. Pendant cette période, le personnel peut vous contacter pour vous poser des questions supplémentaires ou vous demander d’autres renseignements. La Fiducie commencera l’examen de votre demande dès que tous les documents nécessaires auront été reçus. Une réponse officielle vous sera envoyée par courrier, vous informant de l’approbation, de l’approbation conditionnelle ou du rejet de votre demande. Cette décision est définitive et ne peut faire l’objet d’un appel.
Si votre demande est approuvée, n’oubliez pas de nous tenir informés de l’avancement du projet et de nous signaler tout changement dans la portée des travaux. Vous devrez également soumettre un formulaire d’achèvement des modifications une fois les travaux terminés.
Cette page s’adresse aux propriétaires fonciers et aux organisations qui possèdent des biens immeubles faisant l’objet d’une convention de servitude avec la Fiducie enregistré sur le titre de propriété. Elle donne un aperçu des modalités de déclaration des modifications apportées à ces biens immeubles au moyen d’un formulaire d’achèvement de modification.
Terminer la modification
Une fois le projet achevé, vous devez fournir un bref rapport d’achèvement à la Fiducie. Il est essentiel de rendre compte des travaux réalisés afin que nous puissions suivre l’évolution des propriétés patrimoniales dans le temps. Des registres clairs des projets achevés sur votre propriété permettront également d’accélérer le traitement des demandes futures.
Éléments à inclure dans le rapport
Votre rapport doit comprendre les renseignements suivants :
- une description écrite du projet achevé;
- des photographies du projet achevé;
- pour les servitudes du patrimoine naturel, une carte ou des coordonnées GPS des travaux, si possible.
Votre rapport peut inclure les renseignements suivants :
- les registres des matériaux utilisés (y compris les sources, par exemple les fournisseurs et les fabricants);
- les registres des méthodes utilisées;
- des photographies prises pendant le projet;
- les leçons apprises et les commentaires sur le processus de demande de modification.
Vous devez démontrer que les travaux ont été effectués tels qu’ils ont été approuvés. Le niveau de détail requis doit correspondre à la complexité du travail. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le personnel de la Fiducie.
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