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Commission des services publics

Lieu

Adresse municipale
36-44, rue St. Catharine
Latitude
42.7807424
Longitude
-81.191806
Municipalité
Cité de St. Thomas
Comté/District
Comté d'Elgin

Histoire

Année de fin de construction
1911
Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Bureau ou immeuble

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (art. 29) 20 juin 1998 10234-en.pdf (198.96 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 136-98 21 juill. 1998 10235-en.pdf (444.87 KB)
Décisions du Conseil Décisions entraînant des modifications Avis de décision — transformation — consentement (art. 33) 12 déc. 2022 16494-en.pdf (1,036.01 KB)
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