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121-123, rue King Ouest

Lieu

Adresse municipale
121-123, rue King Ouest
Latitude
43.9591748
Longitude
-78.170564
Municipalité
Ville de Cobourg
Comté/District
Comté de Northumberland

Histoire

Catégorie de fonction historique
Commerce/services commerciaux
Type de fonction historique
Magasin ou commerce de gros

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 107-90 13 août 1990 6847-en.pdf (276.12 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Avis d’intention d’abroger, à l’initiative du conseil d’une municipalité (art. 31) 20 mars 1992 6954-en.pdf (233.78 KB)
Décisions du Conseil Abrogation Règlement municipal visant une abrogation, à l’initiative d’un propriétaire, sans appel ou consentement présumé — enregistrement (art. 32) 119-92 20 juill. 1992 7016-en.pdf (274.94 KB)
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